Mentions légales

Topo est édité par TOPOLINO SAS,
SAS au capital de 1000€
Siège social : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
Tél. : 01 43 43 30 50
RCS : 818 166 753

Nom du responsable de la publication :
Franck Bourgeron

Coordonnées de l’hébergeur du site :
SAS OVH – http://www.ovh.com,
2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix

Conditions générales de vente

1 – Champs d’application
Le site http://www.toporevue.fr/, ci-après dénommé Le Site, est la propriété de TOPOLINO SAS, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Les présentes conditions générales régissent les ventes des produits proposés sur ce site.

2 – Identification
Selon l’article L132-1 du code de commerce WooCommerce agit en tant que commissionnaire en son propre nom pour le compte du commettant TOPOLINO SAS. 
L’activité de vente en ligne du site http://www.toporevue.fr/ est gérée par la société WooCommerce.

3 – Prix
Les prix affichés sur Le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et d’emballage (voir paragraphe livraison). En ce qui concerne les prix des revues, ceux-ci sont établis dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang). Les produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TOPOLINO SAS. Ils seront à la charge de l’acheteur en tant qu’importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. 
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés.

4 – Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois
Les abonnements pour la France (DOM-TOM compris) sont franco de port. Les frais de port pour l’Europe et la Suisse s’élèvent à 5€ pour un abonnement de six mois ; à 10€ pour un abonnement d’un an ; et à 20€ pour un abonnement de deux ans. Les frais de port pour le reste du monde (commande hors Europe, Suisse et France) s’élèvent à 10€ pour un abonnement de six mois ; à 20€ pour un abonnement d’un an ; à 40€ pour un abonnement de deux ans.
Chaque commande au numéro, sauf promotion spécifique, fait l’objet d’une participation de l’acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi. Les frais d’envoi sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande.
Vers la France et les DOM-TOM : les frais de port pour une commande d’un numéro s’élèvent à 4€, la commande sera acheminée en Lettre Verte ; pour une commande de deux numéros, les frais de port s’élèvent à 5€, la commande sera acheminée en Lettre Verte ; pour une commande de trois ou quatre numéros, les frais de port s’élèvent à 8€, la commande sera acheminée en Colissimo suivi ; pour une commande de 5 ou 6 numéros, les frais de s’élèvent à 12€, la commande sera acheminée en Colissimo suivi. À partir d’une commande de 7 numéros, les frais de port sont offerts. La durée d’acheminement de la commande se situe entre 3 et 7 jours maximum.
Vers l’Europe et la Suisse, les frais de port pour une commande d’un numéro, s’élèvent à 8€, la commande sera acheminée en Lettre Verte ; les frais de port pour une commande de deux numéros s’élèvent à 14€, la commande sera acheminée en Lettre Verte ; pour une commande entre trois et quatre numéros, les frais de port pour l’Europe et la Suisse s’élèvent à 16€, la commande sera acheminée en Colissimo suivi ; pour une commande de 5 ou 6 numéros, les frais de port s’élèvent à 21€, la commande sera acheminée en Colissimo suivi. À partir d’une commande de 7 numéros, les frais de port sont offerts. La durée d’acheminement de la commande se situe entre 7 et 30 jours maximum.
Pour le reste du monde (commande hors Europe, Suisse et France), les frais de port pour une commande d’un numéro s’élèvent à 10€, la commande sera acheminée en Lettre Verte ; les frais de port pour une commande de deux numéros s’élèvent à 18€, la commande sera acheminée en Lettre Verte ; pour une commande de 3 ou 4 numéros, les frais de port s’élèvent à 28€, la commande sera acheminée en Colissimo suivi ; pour une commande de 5 ou 6 numéros, les frais de port s’élèvent à 48€, la commande sera acheminée en Colissimo suivi. À partir d’une commande de 7 numéros, les frais de port sont offerts. La durée d’acheminement de la commande se situe entre 15 et 45 jours maximum.

5 – Propriété des produits
Les produits restent la propriété de TOPOLINO SAS jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

6 – Offre
Le Site contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône « Payer ma commande ». Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

7 – Passation de la commande
Le client qui passe commande sur ce site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. La confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par http://www.toporevue.fr/ valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre http://www.toporevue.fr/ et ses clients. 
Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur Le Site (c’est à dire pour son usage personnel et donc, en dehors de son activité professionnelle). Elles régissent les ventes, par TOPOLINO SAS, de livres, autres produits éditoriaux et autres produits dérivés à la marque Topo. Le fait pour le client de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

8 – Paiement
Le règlement s’effectue soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé (Visa, Mastercard) le site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne ;
 soit par Paypal
 ; soit par chèque par voie postale. Le site fait l’objet d’un système de sécurisation.
TOPOLINO SAS se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande. Un mail de confirmation est envoyé à l’acheteur après chaque achat. Une facture peut être envoyée par e-mail sur demande.

9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le délai de livraison indiqué sur le site est le délai généralement constaté au départ des bureaux de TOPOLINO SAS. 
En cas de retard d’expédition, le client en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les produits ne sont pas expédiés, la commande peut être annulée. Si les produits ont été expédiés et non reçus, le client peut annuler sa commande, demander le remboursement du produit.
 En cas de défaut de livraison, le client peut annuler sa commande par email à abo@toporevue.fr ou par lettre recommandée. Le délai de remboursement du client de sa commande est alors de 14 jours. Si les produits ont été reçus, après annulation dans les délais de rétractation prévus,TOPOLINO SAS remboursera au client le produit à réception de celui-ci, à condition qu’il soit retourné dans son état d’origine.
 L’adresse à laquelle retourner les produits est la suivanteTOPOLINO SAS, 36 boulevard de la Bastille, 75011 Paris.
 
En cas de défaut ou de non-conformité du produit livré, le client disposera d’un délai de 5 jours pour en informer TOPOLINO SAS voie postale ou
 par email à l’adresse suivante : abo@toporevue.fr

10 – Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client en sera informé par email. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’attendre la livraison des articles commandés.

11 – Délai de rétractation
Droit de rétractation pour les achats de numéros : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer.
 En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d’origine, sont à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à Topolino SAS, 36 boulevard de la Bastille, 75011 Paris.
 
Le client sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.
Modèle de lettre officielle de rétractation d’un achat à distance : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml
Droit de rétractation pour les abonnements : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour annuler sa souscription à un abonnement. Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer, il lui suffit d’envoyer un email à abo@toporevue.fr ou en écrivant à Topolino SAS, 36 boulevard de la Bastille, 75011 Paris.
 Concernant les abonnements à durée illimitée, le client peut interrompre son abonnement à tout moment en envoyant un email à abo@toporevue.fr ou en écrivant à Topolino SAS, 36 boulevard de la Bastille, 75011 Paris. Si la demande d’interruption a lieu moins de deux semaines avant la parution du dernier numéro de TOPO, celui-ci sera compté et facturé.

12 – Responsabilité
Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Topolino SAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos de présentation des publications sur notre site sont seulement illustratives. Reportez vous aux caractéristiques des produits figurant sur le site, seules de nature à engager notre responsabilité.

13 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 12 ci-avant seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par Topolino SAS par virement sur le compte du client.

14 – Informations nominatives
En remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, le client donne son consentement à l’utilisation par Topolino SAS, des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, au titre du fichier de clientèle. Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’actualisation et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande. 
Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse, référence client par courrier à l’adresse suivante :
 Topolino SAS, 36 boulevard de la Bastille, 75011 ; ou par email à l’adresse suivante : abo@toporevue.fr.

15 – Droit applicable – Litige
Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.